Raison :
Les extincteurs portables sont spécifiquement mentionnés à l´article 3 § 1.1, a) 2ème tiret et en annexe 2 tableau II de la directive Equipements sous pression.

Par ailleurs, ils sont aussi spécifiquement mentionnés dans l´ADR au marginal 2201, catégorie 6°A 1044. Toujours au marginal 2201, en 2), il est dit :

""Ne sont pas soumis aux prescriptions prévues pour cette classe dans la présente annexe et dans l´annexe B, les gaz et objets remis au transport conformément aux dispositions ci-après :

j) les objets ci-dessous du 6°A, fabriqués et remplis conformément aux règlements appliqués par l´Etat de fabrication placés dans des emballages extérieurs solides :

1044 - extincteurs, s´ils sont munis d´une protection contre les ouvertures intempestives".

En conséquence, l´ADR ne définit aucune prescription pour les extincteurs. Ces extincteurs ne relèvent donc pas de l´exclusion de l´article 1§ 3.19 de la PED.

Note :
Voir également l’orientation 1/14

Raisons :
Voir orientation 1/3

Raison:

1. Les catégories d’évaluation de la conformité des récipients d’un volume inférieur ou égal à 0,1 litre ne peuvent pas être déterminées par les tableaux 1, 2, 3 et 4 car les tableaux ne spécifient pas de volumes inférieurs à 0,1 litre. Toutefois, l’article 3.1 conjointement avec l’article 3.3 peut être utilisé pour déterminer les récipients qui doivent satisfaire les exigences essentielles de sécurité et ceux qui doivent être conçus et fabriqués conformément aux règles de l’art en usage dans un Etat membre.

2. Si le récipient a un volume inférieur ou égal à 0,1 litre et une valeur de PS au-dessus de la limite définie dans l’article 3.1, alors le récipient doit satisfaire les exigences essentielles de sécurité de l’Annexe 1.

3. En l’absence d’information spécifique dans les tableaux sur l’évaluation de la conformité de récipients définis au paragraphe 2, le fabricant peut choisir tout module ou combinaison de modules, décrit au paragraphe 1 de l’Annexe II.

(Éditorial corrigé le :18.06.2002)

La directive tient compte de ces équipements qui peuvent être requis dans les normes mais ce ne sont pas des accessoires de sécurité au sens de l´article 1 § 2.1.3.

Ce sont des accessoires sous pression au sens de l´article 1.2.1.4, qui peuvent être couverts par le marquage CE pour les fortes pressions.
(Voir orientation 1/5 au sujet de l’article 3 sur les équipements de faible volume - forte pression).

La définition donnée à l’article 1 §2.1.4, précise que les accessoires sous pression comportent un dispositif jouant un rôle opérationnel et que leur enveloppe individuelle est soumise à pression, c’est à dire que le dispositif a une fonction opérationnelle autre que celle de résister à la pression.

L’accessoire sous pression peut être fixé sur un autre équipement sous pression par des techniques telles que le boulonnage, le brasage, soudo-brasage ou le soudage. Un accessoire sous pression a une ou plusieurs fonctions opérationnelles, qui peuvent être par exemple : la mesure, la détente du fluide transporté, la prise d ‘échantillon, l’élimination d’impuretés ou de gaz. Un accessoire sous pression ne comporte pas nécessairement des parties amovibles.

Les exemples suivants sont typiquement des accessoires sous pression : les robinets, régulateurs de pression, chambres de mesures, manomètres, jauges de niveau à parois transparentes, filtres, soufflets de dilatation, collecteurs.

Les exemples suivants ne sont pas des accessoires sous pression :

- soupapes (accessoires de sécurité)
- les brides pleines, les colliers de serrage, les joints, les brides, les boulons (composants d’un équipement sous pression)
- les regards transparents (composants d’un équipement sous pression)
- les pièces en Y ou similaires (composants de canalisation).

Les composants individuels de canalisations, tels que les tuyaux ou les ensembles de tuyaux, le tubage, les accessoires de tuyauterie tubes, les soufflets de dilatation, les flexibles ou autres composants soumis à la pression ne sont pas des tuyauteries.
Cependant, un tuyau individuel ou un ensemble de tuyaux conçu pour une application spécifique peut être considéré comme une tuyauterie, si toutes les opérations de fabrication appropriées telles que le formage, le cintrage, l´apposition de bride(s) et le traitement thermique, ont été effectuées. Certains composants de tuyauterie (par exemple les joints d´expansion) peuvent être considérés comme étant des accessoires sous pression (Voir orientation 1/8).

Remarque :
Les définitions des joints d´expansion (expansion joint) et des soufflets de dilatation (expansion bellow) sont les suivantes :

Les joints d´expansion sont des dispositifs comportant un ou plusieurs soufflets utilisés pour compenser les changements dimensionnels, tels ceux liés à la dilatation ou à la contraction thermique d´une canalisation, d´une conduite ou d´un appareil.

Les soufflets de dilatation sont des parties flexibles d´un joint d´expansion constitués d´une ou plusieurs ondes et d´une ou plusieurs viroles d´extrémité.

Les bouteilles pour appareils respiratoires sont visées par la directive équipements sous pression, par exemple, sont visées :
-les bouteilles d´air ou d´oxygène comprimé pour les plongeurs, les sapeurs pompiers et les personnes chargées des opérations de désamiantage.

Les bouteilles pour appareils respiratoires suivantes ne sont pas visées par la directive équipements sous pression :
- bouteilles installées dans les centrales d´air et d´oxygène des hôpitaux,
- récipients cryogéniques.

En fonction des conditions de transport, les exigences des conventions ADR/RID/IMDG/OACI peuvent également s´appliquer.

Raison: La référence spécifique aux bouteilles pour appareils respiratoires fait à l´Article 3 limite leur exclusion générale dans l´article 1 section 3.19.
La directive équipements sous pression transportables exclut spécifiquement les bouteilles pour appareils respiratoires (considérant n° 9 et article 2.1).

NOTE : L´appareil respiratoire est un appareil de protection personnel et par conséquent conçu pour être chargé et porté par un individu.

1. l’article 1 § 3.10 exclut du champ d’application de la DESP les équipements sous pression comportant des carters ou des mécanismes:
a) si cet équipement est dimensionné essentiellement pour des sollicitations autres que la pression, c’est à dire pour lequel la pression n’est pas un facteur significatif de conception.
et
b) s’il est principalement conçu pour des fonctions de déplacement et de rotation ou des fonctions autres que résister à la pression.

2. Ces équipements peuvent comprendre :
- les moteurs, y compris les turbines et les moteurs de combustion interne ;
- les machines à vapeur, les turbines à gaz ou à vapeur, les turbo-générateurs, les compresseurs, les pompes, les servocommandes et les moules de vulcanisation des pneumatiques.

3. Pour ces équipements, la pression peut être considérée comme n’étant pas un facteur significatif au niveau de la conception, si d’autres facteurs seuls ou ensembles, sont plus significatifs que la pression. Ces autres facteurs sont par exemple :
- les charges dynamiques avec des vibrations ou un nombre de cycles très élevé ;
- les charges thermiques combinées à une forme de structure complexe ;
- la rigidité de la structure du fait de charges mécaniques extérieures ou d’exigences relatives à un poids important ;
- des exigences relatives à de faibles élongations, de faibles changements de diamètre ou à d’autres déformations faibles du fait des exigences fonctionnelles de rigidité.
Cela doit être décidé au cas par cas, en prenant en considération les pratiques industrielles de sécurité existantes.

4. Un simple surdimensionnement ne doit pas conduire à l’exclusion de la DESP en application de l’article 1 § 3.10.

1-Aucun coefficient n’est donné dans les exigences de la DESP et il convient donc d’éviter d’en donner dans les orientations car cela irait au-delà de la DESP.

2-Utiliser un coefficient pour décider de l’application ou non des exigences de la DESP pourrait conduire à exclure un équipement sous pression surdimensionné. Ceci n’est pas acceptable.

3-Baser l’application de l’exception sur un coefficient de surdimensionnement nécessiterait la réalisation d’une analyse de contrainte détaillée et en particulier si ce coefficient se rapporte à la contrainte principale de membrane. Cela va au-delà des pratiques industrielles actuelles.

4-De plus, les influences importantes expliquées dans les paragraphes 1 à 3 pourraient être négligées si seul un coefficient de surdimensionnement est utilisé pour décider que la pression constitue un facteur significatif de conception ou non.

Raison : Les doubles enveloppes sous vide qui n´ont pas une pression maximale admissible supérieur à 0,5 bar ne sont pas intrinsèquement des équipements sous pression au sens de la directive.
Cependant, en tant que structure fixée à des parties sous pression, elles font partie de l´équipement sous pression. Dès lors, tout effet négatif de la double enveloppe sous vide sur le récipient sous pression doit être pris en compte et corrigé.

Non. L´article 1.3.19 de la DESP exclut de son champ d´application les citernes de transport relevant des conventions ADR, RID, IMDG, ou ICAO.

Si un fabricant déclare que des citernes de transport ont été conçues, fabriquées et agréées pour le transport de matières dangereuses selon les conventions ADR, RID, IMDG, ou ICAO, et qu´elles sont destinées à être utilisées tant pour le transport de matières dangereuses que non dangereuses, l´exclusion de l´article 1.3.19 s´applique également.

Cependant, si une citerne de transport n´est pas conçue, fabriquée et agréée selon les conventions ADR, RID, IMDG ou ICAO, elle ne peut être utilisée que pour le transport de liquides ou de solides non dangereux. Ces citernes de transport ne sont pas exclues du champ d´application de la DESP et pourront relever de ce texte selon leurs caractéristiques.

Toutes les citernes de transport couvertes par les conventions mentionnées à l´article 1.3.19 doivent être conçues et fabriquées à une pression maximale de service, être conformes aux exigences relatives à l´essai initial sous pression, et faire l´objet des inspections périodiques prévus pour leur suivi en service.

Ces exigences traitent de la sécurité liée à l´emballage et des risques liés à la pression de la citerne de transport, mais seulement dans le cadre principal de la sécurité durant le transport. L´utilisation, par exemple en tant que réservoir de stockage, ou la vidange de ces citernes n´est pas couverte par les conventions de transport de matières dangereuses, et peut être réglementée au niveau national. Par exemple, les soupapes de sécurité de ces citernes, ou les stations de vidange peuvent faire l´objet de réglementations nationales.

NOTE: Voir également la fiche d´orientation 1/2

Exemples pour les robinets :
- Lorsqu’un robinet est destiné à être utilisé comme le seul moyen d’isolation entre le contenu d’un équipement sous pression et l’atmosphère ou un équipement aval qui n’a pas été conçu pour résister à la pression amont, les parties internes du robinet qui contribuent à l’isolation doivent satisfaire aux exigences de sécurité essentielles correspondantes de l’Annexe 1 ;
- Lorsqu’un robinet est destiné à être installé entre un récipient sous pression et une canalisation sous pression, tous les deux conçus pour résister à la pression, il n’y a pas de risque lié à la pression en relation avec le rôle opérationnel du robinet; les parties internes du robinet n´ont donc pas à satisfaire aux exigences essentielles de sécurité correspondantes de l’Annexe 1.

L’utilisation prévue du robinet doit être décrite dans les instructions de service et lorsqu’il est destiné à être utilisé comme seul moyen d’isolation, il doit satisfaire aux exigences essentielles de sécurité de la Directive.

NOTE Pour l´eau de chauffage urbain, voir orientation 1/18

Raison C´était clairement l´intention du Conseil. Il convient de noter que certaines versions linguistiques ne sont pas claires sur ce point.

Des exemples typiques d’équipement standard annexés aux canalisations de transport, aux stations de réduction de pression ou aux stations de compression peuvent inclure : Compteurs, robinets, régulateurs de pression, soupapes de sécurité, filtres, échangeurs de chaleur, récipients.

De tels équipements sont couverts par la directive.

Raison : Depuis l´origine, c´est l´intention de la directive d´exclure ces tuyauteries. Notamment, dans la première version présentée par la Commission le 1993/07/14, il était précisé dans la définition des « tuyauteries » (article 1, point 2.1.2), que les tuyauteries ainsi que leurs accessoires spécifiques destinées au transport d´eau de chauffage urbain n´étaient pas incluses. Ceci a été ultérieurement généralisé dans l´exclusion de l´article 1, point 3.1.

---Texte confirmé le 29 juin 2000

(1) Sont exclus de la DESP

(1.1) Du fait de l´exclusion du point 3.6 de l´article 1 (par exemple la directive machines)
- les tuyauteries et les éléments de raccordement pour les liquides du groupe 2 dont le DN 9/= 200, quelle que soit la pression, ou dont le DN : 200 et PS 9/= 500 bar ;
- les tuyauteries et les éléments de raccordement pour les gaz de groupe 2 dont le DN 9/= 100 ou dont le PS.DN 9/= 3500 bar ;
- les accessoires sous pression (par exemple les filtres) de catégorie au plus égale à I ;
- les actionneurs, les pompes et les distributeurs de transmission oléopneumatiques de catégorie au plus égale à I.

(1.2) du fait de l´exclusion du point 3.10 de l´article 1 (voir orientation 1/11)
- les actionneurs de transmission oléopneumatique (par exemple, les moteurs, les vérins,&)
- les pompes de transmission oléopneumatique ;
- les distributeurs de transmission oléopneumatique.

(2) Sont inclus dans la DESP
- tous les accumulateurs (à vessie, à piston ou à diaphragme) ;
- les équipements sous pression non exclus en application du point 1 ci-dessus.

Quand doit-on considérer qu´un système de mesure ou de contrôle est un accessoire de sécurité au sens de la DESP ?

Un système de mesure seul ne peut pas être considéré comme accessoire de sécurité, car suivant la définition de la DESP un accessoire de sécurité comporte nécessairement :

• Une fonction de mesure ou de détection et
• Une fonction d´intervention, ou de coupure ou de coupure et de verrouillage.

Pour qu’un système de contrôle soit classé accessoire de sécurité, il doit être conçu et placé sur le marché comme moyen ultime de protection de l’équipement sous pression contre le dépassement des limites admissibles, et donc répondre aux exigences essentielles correspondantes de l´annexe I § 2.11.

Note:

Il peut arriver que certains dispositifs de mesure ou de contrôle soient utilisés par inadvertance comme accessoires de sécurité. Lorsque cela est prévisible,, les fabricants devraient inclure un avertissement approprié dans leurs instructions de service.

Voir aussi Orientations 1/25 et 2/16.

Cependant, la définition donnée à l’article 1 (§2.1) relative aux équipements sous pression n’est pas applicable à ces composants, ils ne peuvent donc pas avoir le marquage CE.

Il est de la responsabilité du fabricant de l’équipement sous pression de garantir que ces composants permettent à l’équipement sous pression de respecter les exigences essentielles de la directive. (voir également l’orientation 1/8).

Oui.

Note : Malgré l´utilisation du terme « suspension » au 2.7 de l´article 1, qui dans certaines langues se rapporte seulement à un liquide contenant des solides, il est évident dans le contexte de cette définition qu´un gaz contenantdes morceaux de solides ou des gouttes de liquide est également considéré comme un fluide.

Un capteur isolé ne répond pas à la définition de l’accessoires sous pression, donnée à l’article 1 § 2.1.4 (voir aussi orientation 1/8), ni à la définition d’un accessoire de sécurité, donnée à l’article 1 § 2.1.3. En conséquence, le marquage CE ne peut être apposé (au titre de la directive équipements sous pression) sur un capteur isolé.

Les procédures d’évaluation de la conformité et les exigences essentielles de sécurité de la directive s’appliquent à la chaîne de sécurité complète. Les exigences relatives au capteur lui-même peuvent être différentes selon le concept de sécurité considéré (par exemple la redondance ou la sécurité positive, voir annexe I, § 2.11.1).

Note: Pour les besoins de cette orientation, «capteur» signifie « élément d’un appareil de mesure ou une chaîne de mesure qui est directement soumis à l’action du mesurande » tel que défini dans le vocabulaire international des termes de base et généraux de la métrologie, préparé par BIPM, OIML, ISO, IEC.

Note: Cela n´interdit pas d´incorporer à une machine, ou à d´autres produits, des équipements sous pression marqués CE.

Par exemple, des unités flottantes destinées à la production, telles que des FPSO (installations flottantes de production, stockage et déchargement, habituellement ba-sées sur des conceptions de navires-citernes) et des FPP (plate-formes de production flottantes basées sur des navires semi-submersibles), ne sont pas considérées comme étant mobiles.

Note: Les équipements sous pression spécifiquement conçus pour des unités mobiles off-shore sont exclus de la DESP. Cependant, des équipements sous pression destinés à être installés à la fois sur des FPSO/FPP et sur des unités mobiles offshore ne sont pas exclus de la DESP.

Cependant, cette exclusion ne s´applique pas aux équipements sous pression standards qui peuvent se trouver dans ces stations, voire fiches et GTP 1/17.

a) L'exclusion de l'article. 1 paragraphe 3.1 s'arrête à l'organe d’isolement situé juste après le périmètre de l'installation.

b) Cependant, comme l'illustre le schéma ci-dessous, lorsqu'un équipement annexe spé-cifiquement conçu pour la canalisation, par exemple un poste de détente, est inclus, il est alors exclu de la DESP.

Voir aussi orientations 1/17 et 1/28.

Note 1: L'équipement annexe exclu de la DESP peut être un poste multi-étages ou plusieurs pos-tes en série, spécifiquement conçus pour la canalisation comme un tout fonctionnel.

Note 2:Les tuyauteries à l'intérieur du périmètre d'une installation et au-delà des dispositifs d'isolement indiqués ci-dessus, sont couvertes par la DESP ; ceci comprend toute tuyau-terie entre des unités opérationnelles ou des installations individuelles, ou des stockages.

Oui.

Ce double marquage atteste que l´équipement sous pression satisfait aux deux directives, et peut être utilisé dans les deux contextes sans évaluation supplémentaire.

Un équipement sous pression similaire ne portant que le marquage PI pourrait également être utilisé pour des applications pression en dehors du domaine d´application du RID/ADR mais il serait nécessaire de prendre en considération les réglementation nationales éventuellement applicables, ou la DESP s´il est inclus dans un ensemble DESP.

Ainsi, si le fabricant destine son produit à être utilisé dans les deux contextes et le conçoit et le fabrique conformément aux deux directives applicables, il doit porter les deux marquages, dans les limites prévues par chaque directive (par exemple pas de marquage CE pour les équipements sous pression conforment aux "Règles de l´art" (Article 3 § 3), et pas de marquage PI pour certains accessoires).

Si le fabricant du produit prévoit qu´il ne sera utilisé que dans le contexte d´une des directives, cette seule directive s´applique et un seul marquage (lorsqu´applicable) doit être apposé (voir aussi orientation 1/33).

Voir aussi les orientations 1/14 et 1/33.

Raison :

Bien qu´en principe l´article 1.3.19 de la DESP exclut les équipements visés par le RID/ADR, il n´est pas toujours possible pour un fabricant de savoir si un équipement sous pression donné qu´il fabrique deviendra ou non couvert au cours de son utilisation par ces accords internationaux sur le transport. Ceci est vrai en particulier pour les accessoires, qui peuvent être utilisés pour les deux usages sans modification technique. Dans un tel cas, ce n´est qu´après la mise en service par l´utilisateur qu´il sera possible de savoir laquelle des deux directives ne s´applique pas. Avant cela, les deux directives doivent être considérées comme applicables. Ce double marquage n´est pas contraire aux dispositions de l´article 16 de la DESP, puisque, jusqu´à ce que le produit soit mis sur le marché, il n´est pas exclu du domaine d´application de la DESP. Lors que plus tard le produit est de facto utilisé dans le contexte du transport de matières dangereuses, le fait qu´il porte le marquage CE est sans conséquence.

Cependant, les compresseurs sont considérées comme des mécanismes au titre de l´article 1er (§ 3.10) et peuvent donc être exclu de la directive équipements sous pression. Voir la fiche GTP 1/11.

Oui.

Ces sous-stations sont situées après le dernier organe d´isolement, normalement dans le périmètre du bâtiment ou de l´installation industrielle, et ne sont pas donc couvertes par l´exclusion 3.1 de l´article 1.

Note:

Voir aussi orientation 3/2 lorsque les éléments de la sous-station sont assemblés sous la responsabilité de l´utilisateur.

Voir aussi orientation 3/8 pour la définition d´un ensemble

Oui, un récipient sous pression transportable marqué PI peut être utilisé en permanence en tant qu´équipement fixe sans avoir le marquage CE, à condition d’avoir été mis sur le marché et utilisé en tant qu’équipement sous pression transportable. Cependant, pour cette utilisation, il peut être soumis à des réglementations nationales qui peuvent traiter des conditions d´exploitation, d´installation et d´inspection périodique.

Raison :

L´article 6.4 de la DESPT précise que « Les Etats membres peuvent définir des exigences nationales pour le stockage ou l´utilisation d´un équipement sous pression transportable, mais pas pour l´équipement sous pression lui-même …. ».

Note 1 :

L´expression "équipement sous pression fixe" doit être comprise comme "équipement sous pression relevant du champ d´application de la DESP", même si ces récipients relèvent de l´exclusion de l´article 1 § 3.19 de la DESP.

Note 2:

Voir orientation 1/30 pour les récipients avec le double marquage CE et PI.

Raison : Les tonnes à lisier ne sont pas exclues du domaine d´application de la DESP en application de l´article 1 (§3.19). Il ne s´agit pas de réservoirs conçus pour le transport de matières dangereuses.

NOTE : Les « tonnes à lisier » sont utilisées dans l´agriculture pour l´amendement de champs avec une substance liquide. Il s´agit d´un réservoir sur roues habituellement tracté par un tracteur dans les champs et d´un champ à un autre. L´air comprimé sert à faciliter la vidange de ces tonnes.

Voir également la fiche GTP 1/2

No,Non, ces cartouches sont couvertes par l´ADR et exclues de la PED, en vertu de l´Article 1 § 3.19.

Note: voir orientation 1/1 and 2/14

*) le terme utilisé dans le contexte de l’ADR est différent : les cartouches à gaz (« propellant gas cartridges ») rechargeables et non rechargeables sont appelés bouteilles (“cylinders”) dans l’ADR. Les cartouches à gaz définies dans l’ADR sont limitées à une pression de 13,2 bar qui est dépassée par les récipients concernés par cette orientation.

----Texte revisée le 14/03/2002>

Raisons: 1) Bien que la tuyauterie contenant le gaz extincteur (tel que CO2 ou gaz inerte) ne sera que momentanément sous pression au cours de l´activation du système, et que cette tuyauterie est ouverte côté décharge, elle sera soumise à une pression PS supérieure à 0,5 bar.
2) La tuyauterie d´un système de sprinkleur n´est pas considérée comme relevant de l´exclusion 3.2 de l´article 1, car ce n´est pas un réseau d´adduction, de distribution et d´évacuation d´eau.

Note 1: L´emplacement où la pression PS est spécifiée doit être représentatif de la pression maximale à laquelle la tuyauterie sera soumise.

Note 2: Le tableau 7 de l´annexe II doit être utilisé pour la classification des tuyauteries conte-nant du CO2 ou un gaz inerte. Pour les systèmes de sprinkleur, le tableau 7 doit être uti-lisé pour les systèmes sous air, et le tableau 9 pour les systèmes sous eau.

Note 3: La DESP ne couvre que les risques liés à la pression. Le fonctionnement et les perfor-mances des systèmes d´extinction d´incendie ne relèvent pas de la DESP.

Voir aussi orientations 1/9 and 9/8

Raison: Bien qu´à l´article 9 les catégories sont définies pour des équipements sous pression, ces catégories sont appliquées et utilisées à l´article 10 pour des ensembles. A l´article 10.2b, la directive définit clairement la catégorie d´un ensemble et demande d´utiliser les modules d´évaluation de la conformité applicables suivant 10.1.3.

Par conséquent, il n´y a pas de difficulté à déterminer quels sont les ensembles exclus de la directive Equipement sous pression en application de l´article 1 paragraphe 3.6.

NOTE: Certaines versions linguistiques de la directive ne sont pas claires en ce qui concerne l´article 10 paragraphe 2b.

Oui, de tels réservoirs GPL ou GNC sont couverts par la DESP et doivent porter le marquage CE.

Raison : Un chariot élévateur à moteur thermique n´est pas un véhicule au sens de la directive 70/156/CEE et donc l´exclusion de l´article 1 § 3.5 ne s´applique pas.

Note 1 : Les bouteilles à gaz transportables qui peuvent également équiper ces chariots relèvent de l´ADR et sont donc exclues de la DESP au titre de l´article 1 § 3.19.

Note 2 : La même réponse s´applique pour des engins similaires non couverts par la directive 70/156/CEE.

Oui.

Raison : Même si cette tuyauterie n’est que momentanément sous pression et qu´elle a une extrémité ouverte à l´atmosphère, elle répond à la définition d’une tuyauterie donnée à l’article 1 § 2.1.2.

Note 1 : Un silencieux installé sur une tuyauterie de décharge est exclu au titre de l’article 1 § 3.16.

Note 2 : L’emplacement où la pression PS est spécifiée doit être représentatif de la pression maximale à laquelle la tuyauterie sera soumise.

Voir aussi les orientations 1/10, 2/16 and 3/8.

Si le véhicule est défini dans l´une des directives 70/156/CEE, 74/150/CEE ou 92/61/CEE et que l´équipement sous pression est évalué dans le cadre de la réception par type au titre de l´une de ces directives ou de la réception unitaire du véhicule au titre de la réglementation nationale, l´équipement sous pression est alors exclu de la directive 97/23.

Dans le cas contraire, la directive s´applique.

Voir également l´orientation 1/46.

L´article 1 §3.5 exclut du champ d´application de la directive "les équipements destinés au fonctionnement des véhicules définis par les directives suivantes et leurs annexes :

- 70/156/CEE du Conseil, du 6 février 1970, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques,

- 74/150/CEE du Conseil, du 4 mars 1974, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des tracteurs agricoles ou forestiers à roues,

- 92/61/CEE du Conseil, du 30 juin 1992, relative à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues."

A titre d´exemple, les équipements sous pression suivants participant directement au fonctionnement des véhicules sont concernés par cette exclusion : les réservoirs, tels que les réservoirs auxiliaires de freinage (lesquels peuvent être couverts par la directive 87/404/CEE relative aux récipients sous pression simples qui ne comprend pas d´exclusion pour les équipements montés sur véhicules), les réservoirs de GPL, de GNV ou d´hydrogène, les systèmes hydrauliques participant au fonctionnement du véhicule, tels que les amortisseurs.

Un équipement sous pression ne participant pas directement au fonctionnement du véhicules reste couvert par la directive (par exemple, climatiseur, extincteur, réservoirs fixes de GPL dans les véhicules de loisir utilisés exclusivement pour la cuisine ou le chauffage). Pour les systèmes hydrauliques, voir également l´orientation 3/13.

Voir également l´orientation 1/45.

Non.

Voir également les orientations : 1/3 , 1/22, 4/9 et 7/19.

Des solution particulières aux exigences essentielles de sécurité doivent tenir compte des risques d´explosion suite à l´analyse de phénomènes dangereux. Les exigences essentielles de sécurité de la directive ATEX doivent également être prise en compte.

Note 1 : Conformément à l´article 1 paragraphe 2.3, la pression maximale admissible PS est la pression maximale pour laquelle l´enveloppe de l’arrêt de flamme est conçue. PS n´est pas nécessairement la pression d´explosion, laquelle, dans tous les cas, doit être prise en compte et peut être considérée, sur la base de l´analyse des phénomènes dangereux, comme une charge particulière(voir annexe I § 2.2.1).

Note 2 : Généralement, la catégorie des arrêts de flammes sera déterminée à l´aide du tableau 6 de l´annexe II.

Note 3 : Voir la norme EN 12874:2001 pour la définition des arrêts de flammes