- de caractéristiques bien connues, et
- d’un historique d’usage sûr bien établi dans le domaine des équipements sous pression.

Pour faire l’objet de l’approbation prévue à l’article 11, un tel matériau doit respecter les exigences essentielles applicables de l’annexe 1.

Note Si un matériau couvert par une Approbation Européenne de Matériau est breveté, ou en cours de l’être, cette information doit figurer sur l’Approbation Européenne de Matériau.

1. Lorsqu´il est fait référence (à un endroit d´une norme qui donne présomption de con-formité) à une partie limitée, spécifique d´une autre norme, pour apporter une descrip-tion particulière dans la norme harmonisée, alors la présomption de conformité concerne également cette référence.

Dans des cas exceptionnels, une norme complète peut être utilisée comme description particulière dans la norme harmonisée (norme d´essai par exemple).

Dans l´un et l´autre cas, les normes référencées doivent être datées. Si elles ne le sont pas, la version en vigueur au moment de la publication de la norme qui contient la réfé-rence doit être utilisée.

Il convient de noter que la présomption de conformité n´est pas acquise pour les normes ou parties de normes référencées en elles-mêmes, mais seulement lorsqu´elles sont utili-sées dans le contexte de la norme harmonisée qui y fait référence.

2. D´autres références, telles que :
- références citées dans une partie informative
- références qui ne sont pas en relation directe avec les parties normatives harmoni-sées,
- références à des documents/parties informatives,
- références à des pré-normes (ENV), spécifications techniques (TS) ou autres docu-ments tels que rapports techniques (TR) ou accords d´atelier CEN (CWA),
- référence à des normes non-EN, non ISO/CEI qui ne respectent pas les règles CEN/CENELEC applicables (voir note 1) ne confèrent pas la présomption de conformité.

Il convient également de noter que la liste complète de références, qui fait habituelle-ment l´objet de l´article 2 des normes EN, ne confère pas à elle-seule la présomption de conformité.

Note 1:Les règles CEN/CENELEC applicables requièrent ce qui suit :
- s´assurer qu´il n´existe pas de documents CEN, CENELEC, ETSI, ISO ou CEI applica-bles, et confirmer qu´il est nécessaire de faire référence à un document autre que ceux préparés par le CEN, le CENELEC, l´ETSI, l´ISO ou la CEI;
- confirmer qu´il n´est pas possible de reproduire le texte correspondant en totalité;
- justifier le besoin de faire référence à un document autre que ceux préparés par le CEN, le CENELEC, l´ETSI, l´ISO ou la CEI;
- s´assurer et confirmer que le document référencé
- est largement accepté
- n´est pas en contradiction avec la réglementation européenne, et n´est pas susceptible de créer des problèmes lorsque la norme EN sera retranscrite par les membres du CEN/CENELEC;
- a été préparé conformément aux principes fixés dans le guide ISO/CEI 59 - Code bonne pratique pour la normalisation - (avec les définitions de l´EN 45020) et dans les directives ISO/CEI;
- ne fait pas l´objet de droits de propriété intellectuelle conformément aux indications du Mémorandum 8 du CEN/CENELEC;
- n´est pas un projet mais un document adopté avec une version identifiée et datée;
- est publiquement disponible dans les langues officielles du CEN/CENELEC, et au moins en anglais.

Note 2:Dans le cas d´une norme harmonisée dont la référence est publiée au JOCE, l´annexe ZA donne la correspondance entre les exigences essentielles de sécurité couvertes par la norme et les articles de la norme qui en traitent.

Cependant, l´usage partiel d´une norme harmonisée, d´un code ou d´une spécification n´est pas interdit.

Il faut alors identifier les exigences essentielles couvertes par la partie (les parties) de normes harmonisées, codes ou spécifications utilisée(s).

Les exigences essentielles non couvertes par la partie (les parties) de normes harmonisées, codes ou spécifications utilisée(s) doivent faire l´objet d´une analyse particulière pour juger de la validité des solutions retenues.

Enfin, s´il y a usage de plusieurs parties de normes harmonisées, codes ou spécifications, il faut vérifier qu´il n´y a pas incompatibilité ou incohérence entre celles-ci, en particulier pour ce qui concerne les données d´application (contrainte admissible, coefficient de sécurité, étendue des contrôles, …).

NOTE : Voir également l’orientation 9/5.

Le fabricant reste responsable de l´application des procédures et techniques destinées à répondre aux exigences de l´article 3 point 3, que ces procédures et techniques soient ou non données dans une norme. Les normes et autres codes professionnels sont des référentiels utiles dans ce contexte.
Voir aussi orientation 9/1.

Raisons: 1. La DESP ne définit pas le contenu d’une évaluation particulière de matériau.

2. En général, les matériaux communément utilisés devraient être inclus dans des normes harmonisées ou des approbations européennes de matériaux. Tant que ce ne sera pas le cas, une évaluation particulière de matériaux doit être effectuée.

Les équipements sous pression visés à l’article 3.3 n’ont pas obligation de respecter les exigences essentielles de sécurité de l’annexe 1 et a fortiori, il n’ont donc pas à respecter les exigences relatives aux matériaux de cette annexe.

Voir également l’orientation 9/1.

Raison : C’était clairement l’intention du Conseil. Il faut noter que certaines versions linguistiques ne sont pas claires sur ce point.

En effet, l´article 14 précise que, par dérogation aux dispositions relatives aux tâches effectuées par les organismes notifiés, l´évaluation de la conformité des équipements peut être effectuée par un service inspection des utilisateurs. Aussi, l´évaluation particulière visée à l´article I 4.2 c) peut être réalisée par un service d´inspection des utilisateurs si conformément à l´article 12, ce service a été désigné pour le module G.

Note 1 : Pour le module A1, l´évaluation particulière est faite par le fabricant. Pour les modules C1 et F, l´évaluation particulière a été faite préalablement dans le cadre des modules liés à la conception.

Note 2 : Le "service d´inspection des utilisateurs" est appelé "organe d´inspection des utilisateurs" dans le décret de transposition française 99-1046 du 13 décembre 1999 (article 14).

Non, sous réserve que le transfert soit effectué directement du fabricant à l´utilisateur, et qu´il soit effectué dans l´Etat membre «B», le service d´inspection des utilisateurs peut légalement exercer ces activités d´évaluation de la conformité dans l´Etat membre «A».

Raison :
L´article 14, 1er alinéa, précise "... Les Etats membres peuvent autoriser sur leur territoire la mise sur le marché et la mise en service par des utilisateurs d´équipements sous pression… a été évaluée par un service d´inspection des utilisateurs désigné conformément aux critères… "
Il est clair que la mise en service sera effectuée dans l´état membre «B», elle peut donc être autorisée conformément à la directive.

NOTE :
La déclaration CE de conformité peut ne pas être un document séparé, elle peut être incluse dans la notice d´utilisation.

Voir aussi Orientation 9/1et Orientation 9/9.

Raison: l´article 3 § 3 de la DESP prévoit la reconnaissance mutuelle des règles de l´art des Etats membres pour éviter les entraves aux échanges. Le niveau de sécurité est considéré suffisant dans tous les Etats membres. L´équipement est donc sûr de fait.

Cependant, le fabricant doit fournir des instructions d´utilisation suffisantes et porter des marques permettant d´identifier le fabricant ou son mandataire étable dans la Communauté.

Par ailleurs, le fabricant doit savoir qu´il peut être utile de fournir avec le produit une référence à la DESP précisant que l´exigence des règles de l´art d´un Etat membre (voir Orientation 9/1)est respectée. Cela peut être inclus dans les instructions d´utilisation, ou prendre la forme d´un document séparé joint à l´équipement, ou ajouté au marquage.

Note: le fabricant ne doit pas établir une déclaration de conformité CE, ni apposer le marquage CE au titre de la DESP à de tels équipements.