La réglementation européennedans le domaine du froid industriel et commercial

Dans les domaines du froid industriel et du froid commercial, il faut citer les directives ou règlements spécifiques suivants :

Directive 8911081 CEE 

Du 21 décembre 1988, paru au J.O.C.E. Le 11 février 1989, relative aux aliments surgelés destinés à l'alimentation humaine.

Directive 9211 / CEE 

Du 13 janvier 1992, paru au J.O.C.E. Le 11 février 1992, relative au contrôle des températures dans les moyens de transport et les locaux d'entreposage et de stockage des aliments surgelés destinés à la consommation humaine.

Directive 92 / 2 / CEE 

Du 13 janvier 1992, paru au J. 0. C.E. le 11 février 1992, fixant les modalités relatives au prélèvement d'échantillons et la méthode d'analyse communautaire pour le contrôle des températures des aliments surgelés destinés à l'alimentation humaine

Directive du conseil 89 / 397 / CEE

Du 14 JUIN 1989, paru au J.O. C.E. le 11 FEVRIER 1992, portant fixation des modalités relatives au prélèvement d'échantillons et de la méthode d'analyse communautaire pour le contrôle des températures des aliments surgelés destinés à l'alimentation humaine.

Directive 93 / 43 / CEE 

Du 14 juin 1993, paru au J. 0. C.E. Le 19 juillet 1993, relative à l'hygiène des denrées alimentaires et aux modalités

Directive 94 / 65 / CE 

Du Conseil du 14 décembre 1994 établissant les exigences applicables à la production et à la mise sur le marché des viandes hachées et de préparations des viandes.

Les Directives générales suivantes ainsi que leurs modifications éventuelles s'appliquent également.

Directives 73 / 23 / CEE du 19 février 1973 sur la basse tension

Directive 89 / 336 / CEE du 3 mai 1989 sur la compatibilité électromagnétique

Directive 89 / 392 / CEE du 14 juin 1989 sur les machines

Directive 90 / 396 / CEE DU 29 juin 1990 sur le gaz

Directive 94 9 / CEE du 23 mars 1994 sur les atmosphères explosibles

Directive 92 75 / CEE du 22 septembre 1992 sur la consommation d'énergie

Les dates de mise en application obligatoire de ces Directives sont différentes les unes des autres et il y a lieu de se reporter à chacune d'entre elles.

Compte tenu de la "Nouvelle Approche", les Directives induisent progressivement les normes européennes propres à chaque matériel.

Règlement CE N° 3093 / 94 

Du conseil du 15 décembre 1994 paru au J.O.C.E. N° L 333 / 1. Le 22 décembre 1994 suite à la décision de L'UNEP (United Nations Environnement Programs) et de l'engagement de la plupart des pays membres de l'ONU par le Protocole de Montréal du 16 septembre 1987, à son amendement de Londres de juin 1990 et de Copenhague en novembre 1992 et à la révision du règlement CEE N° 594 / 91 du Conseil du 4 mars 1991 modifié par le règlement CEE N° 3952 / 92.

Ce règlement s'applique à la production, l'importation, l'exportation, l'offre, l'utilisation et / ou la récupération des chlorofluorocarbures, des autres chlorofluorocarbures entièrement halogénés, des halons, du tétrachlorure de carbone, du trichloro -1, 1,1-éthane, du bromure de méthyle, des hydrobromofluorocarbures et des hydrochlorofluorocarbures.

Il précise le calendrier de la réduction de la production et de l'utilisation des substances réglementées et donne quelques recommandations vis-à-vis de la récupération et du confinement

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