• La règlementation européenne dans le domaine du froid industriel et commercial

• La règlementation française sectorielle

  • Equipements frigorifiques

  • Installations et matériels électriques

  • Etablissements recevant du public

  • Installations classées pour la protection de l'environnement

  • Meubles frigorifiques de ventes

  • Entreposage

  • Transport : Réglementation française - Réglementation européenne - Accords Codes d'usages - Guides - Circulaires

  • Hygiène alimentaire et transposition en droit français de la Directive "93/43/CEE" 

  • Surgelés et transposition en droit français des Directives "89/108 - 92/1 - 92/2"

  • Fluides frigorigènes  et réglementation concernant l'ammoniac (NH3)

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