Ce peut aussi être une norme harmonisée support pour des matériaux qui spécifie clairement son champ d´application.

Dans le cas d´une norme harmonisée support pour matériaux, la présomption de conformité aux exigences essentielles de sécurité se limite aux données techniques des matériaux de cette norme et ne suppose pas l´adéquation du matériau à un équipement particulier. En conséquence, les données techniques indiquées dans la norme de matériaux doivent être déterminées par rapport aux spécifications de conception de l´équipement particulier pour vérifier s´il y a conformité aux exigences essentielles de sécurité des matériaux de la DESP.

Note: Les procédés de fabrication ultérieurs qui affectent les propriétés des matériaux de base doivent être pris en compte lors de l´évaluation de conformité de l´équipement sous pression aux exigences matériaux de la directive.

Ces procédures vont du marquage physique de chaque équipement par estampille ou code couleur à des méthodes par procédure. Il n´est pas toujours nécessaire que l´identi-fication du matériau soit associée à une livraison particulière.

Le système de traçabilité devrait être proportionnel au risque de mélange des nuances de matériau au cours du processus de fabrication. Lorsqu´un tel risque n´existe pas, le système peut se limiter à des moyens administratifs.

NOTE: Lorsqu´une autorité nationale applique une clause de sauvegarde pour un produit par-ticulier du fait du matériau, la décision s´applique à tous les produits construits avec la même spécification de nuance de matériau, si le système de traçabilité ne permet pas l´identification de livraisons spécifiques. Le même principe s´applique lorsqu´un fabricant retire du marché des produits défectueux ou non-conformes.

1. Un document de contrôle d’un niveau supérieur est toujours acceptable.
2. Les matériaux en provenance des stockistes doivent être accompagnés des documents de contrôles des producteurs de matériau.
3. Pour la traçabilité et le transfert de marquage, voir également l'orientation 7/4.
4. Pour les parties principales sous pression, voir également l'orientation 7/6, et pour les éléments attachés, voir définition 2.1 de l’article 1 de la directive.
5. Pour les composants, voir l'orientation 7/19.
6. Pour les produits d'apport, voir l'orientation 7/10.
7. Pour les produits d'apport, voir l'orientation 7/10.

Comment peut-on définir ces parties principales sous pression ?

Les viroles, les fonds, les brides de corps d´appareil, les plaques tubulaires d´échangeurs, les tubes de faisceaux d´échangeurs sont des exemples de parties principales sous pression.

Les matériaux constituant ces parties principales des équipements de catégorie II à IV doivent faire l´objet d´un certificat de contrôle spécifique (voir l´orientation 7/5).

Voir aussi l´orientation 7/8 pour les pièces de boulonnerie.

NOTE : Voir également l’orientation 7/2.

Lorsque ces pièces d´assemblage participent à la résistance à la pression, les matériaux qui les constituent doivent répondre aux exigences essentielles correspondantes du § 4 de l´annexe 1.

Concernant le § 4.3 de l´annexe 1, un boulon n´est pas considéré comme une partie principale sous pression sauf si sa défaillance peut être à l´origine d´une décharge soudaine de l´énergie contenue.

Lorsque les boulons sont utilisés comme :

- des parties principales sous pression, un certificat avec contrôle spécifique sur produit est exigé (sauf si l´équipement sous pression lui-même est en catégorie 1),
- des parties sous pression, un relevé de contrôle est suffisant,
- des parties non soumises à la pression, une attestation de conformité est suffisante (voir l´orientation 7/5, CLAP 12).

Quelles sont les exigences de documentation et de tracabilité pour les produits consommables pour le soudage :

-documents de contrôle

-procédures appropriées pour la tracabilité ?

Les fabricants de produits consommables pour le soudage doivent fournir des documents de contrôle déclarant la conformité à la spécification.

Sur la base de l’article 4 de l´annexe I et de l’orientation 7/5, les fabricants de produits consommables pour le soudage doivent fournir, comme document de contrôle, un rapport d’essais "2.2"; conformément à la norme EN 10204.

L’exigence de traçabilité du § 3.1.5 de l´annexe I s´applique également aux produits consommables pour le soudage. Elle peut être réalisée par des procédures qui couvrent la réception, l´identification, le stockage, le transfert à la production, le stockage temporaire et l´utilisation en production, la disponibilité des documents de contrôle corrects lors de l’examen final (voir également l’orientation 7/4).

Note : Les produits consommables de soudage sont définis par leur marque commerciale, leur désignation et la norme de classification EN correspondante. Les documents de contrôle des produits consommables devraient donner les résultats des essais relatifs aux caractéristiques techniques selon la désignation et la norme de classification, telles que :

- composition chimique du métal d´apport de soudage ou du métal fondu hors dilution selon le cas ;

- caractéristiques de traction du métal fondu hors dilution : résistance à la traction et limite d´élasticité, allongement ;

- résistance à la flexion par choc du métal fondu hors dilution selon la désignation.

Les résultats des essais sont basés sur des contrôles et essais non spécifiques. Ils peuvent être donnés par exemple en tant que valeurs types sur la base d´essais de contrôle qualité.

Raison : La directive équipement sous pression n´exige pas que ces matériaux répondent aux exigences de l´annexe 1 (§4.2.b).

Le cas échéant se réfère à l’acier, étant donné que c’est l’unique matériau cité au 7.5.

Pour les caractéristiques de résistance à la flexion par choc, voir aussi l’orientation 7/17.

Pour ces aciers, la valeur chiffrée de la contrainte de membrane admissible donnée à l´annexe I § 7.1.2 ne s´applique pas. Toutefois, un niveau de sécurité global équivalent doit être atteint (voir l´orientation 8/6).

En plus, le producteur de matériaux doit certifier la conformité à la norme harmonisée ainsi qu´à la spécification additionnelle, tel qu´exigé à l´annexe I (§4.3).

En pratique cette exigence est satisfaite lorsque le fabricant de matériau a un système d’assurance qualité de type ISO 9002:1994 au minimum, certifié par un organisme compétent (au sens de la définition de l’orientation 7/2) établi en tant que personne morale dans la Communauté européenne, et lorsque le domaine de validité de cette certification précise la production de matériaux en indiquant les types de matériaux concernés.

Le système qualité doit couvrir effectivement les propriétés des matériaux mentionnées dans les spécifications du matériau et attestées dans les certificats matière.

La référence à la DESP dans la certification du système d’assurance de la qualité n’est pas une exigence obligatoire.

Note: Voir aussi les orientations 7/5, 7/7 et 9/5.

Oui, sauf lorsque qu´il s´agit de matériaux ductiles qui ne sont pas sujet à la transition ductile/fragile aux conditions prévisibles d´utilisation de l´équipement.

La décision doit prendre en compte toute la plage de la spécification de la nuance d´acier et non les valeurs d´une livraison particulière.

Lorsqu’il n’y a aucun doute que l’exigence essentielle de ténacité suffisante pour éviter la rupture fragile est respectée, les essais de vérification des caractéristiques de résistance à la flexion par choc spécifiées peuvent ne pas être nécessaires.

Raison : Les caractéristiques de résistance à la flexion par choc sont la façon la plus répandue de répondre à l’exigence essentielle de ténacité spécifiée à l´annexe I § 4.1a.

Note : 1. Toutes les normes harmonisées européennes d´acier ont spécifié les caractéristiques de flexion par choc.

2. Un "historique d´usage sûr" ne peut pas remplacer à lui seul le besoin de spécification des caractéristiques de flexion par choc. Cette notion est inextricablement liée à un code particulier, un ensemble de facteurs de sécurité et une philosophie de sécurité, et peut de ce fait ne pas pouvoir convenir à un concept/une philosophie de sécurité différents.

Voir aussi orientation 8/6.

Voir aussi orientation 7/18.

Elles s´appliquent à l´équipement sous pression dans son intégralité, c´est à dire aussi aux zones affectées thermiques des constructions soudées, mais pas aux parties non soumises à la pression.

Pour être incorporés dans un équipement sous pression, les composants qui sont fa-briqués à partir de matériaux tels que plaques, bobines et barres, doivent satisfaire aux exigences essentielles de sécurité applicables au procédé de fabrication utilisé. Par exemple, dans la fabrication de fonds bombés soudés, les exigences de l’annexe I § 3.1 et § 7.2 s’appliquent en complément des exigences du § 4.

Afin de prouver la conformité à la directive équipements sous pression (DESP) de l’équipement sous pression qui incorpore ces composants, le fabricant a besoin de certains documents de la part du fournisseur du composant :
- certificats matière (de la plaque, la bobine, la barre, …) et lorsqu'applicable :

• approbations des modes opératoires de soudage ;
• approbations des soudeurs / opérateurs de soudage ;
• qualifications des opérateurs de contrôles non destructifs ;
• rapports des contrôles non destructifs ;
• rapports des essais destructifs ;
• information relative au formage et au traitement thermique ;
  etc.

Ces informations peuvent être fournies sous la forme d’un certificat du composant.

L’exigence de l’annexe I § 4.3 ne s’applique cependant pas à un fabricant de compo-sant, qui n’est pas au sens de la DESP un fabricant de matériau, même s'il modifie les propriétés mécaniques du matériau.

Les pièces forgées (y compris les brides), les pièces moulées et les tubes sans sou-dure sont généralement considérés comme des matériaux. Les raccords constitués à partir de tels "matériaux", sans soudures complémentaires ou autres procédés qui pourraient affecter les caractéristiques du matériau, sont également considérés comme des "matériaux". Pour les tubes soudés, voir l'orientation 7/25.

Note : Les pratiques actuelles peuvent demander que les composants, lorsqu’ils sont mis sur le marché en tant que tels, soient livrés avec un certificat conforme à la norme EN 10204 « Produits métalliques - Types de documents de contrôle » ou des exigences correspondantes. La DESP n’exclut pas la possibilité de fournir de tels certificats avec les composants.

Voir également les orientations 1/9, 1/22, 4/3, 7/5, 7/6, 7/8, 7/18 et 7/25.

Les certificats 3.1.B ou 3.1.C seuls répondent-ils aux exigences de l´annexe I § 4.3 ?

Non.

L´annexe I § 4.3 exige explicitement que le fabricant du matériau déclare la conformité avec la spécification.

Les certificats 3.1.B ou 3.1.C seuls ne satisfont pas cette exigence puisque la déclaration de conformité n´est pas incluse dans la définition de ces documents dans l´EN 10204:1991.

Elle peut être satisfaite par une déclaration séparée du fabricant de matériau incluse dans le certificat, ou dans un document séparé.

Voir aussi orientation 7/5.

NOTE: 1 Une révision de l´EN 10204 est actuellement en préparation, dans laquelle il est prévu de prendre en compte cet aspect.

NOTE: 2 En l´absence de déclaration de conformité avec la spécification par le fabricant du matériau, il n´est pas suffisant, pour répondre à l´exigence de l´annexe I § 4.3, que le fabricant de l’équipement réalise (ou fasse réaliser) des essais.

Une EPM est destinée à répondre à la première, même si les deux procédures peuvent être réalisées simultanément.

Par conséquent, une EPM devrait donner lieu à un document décrivant, de façon com-plète et concise, les caractéristiques des matériaux et leur conformité à la directive.

Une fois que l´EPM est établie, il est possible de l´utiliser à l´identique pour des pro-duits similaires ou différents aussi longtemps que la spécification du matériau n´est pas modifiée, sous réserve de vérifier l´adéquation du matériau à ces nouvelles applica-tions.

Raison: L´évaluation de l´adéquation d´un matériau donné à une application particulière est un élément important de la documentation technique dans le cadre de l´évaluation de con-formité. Cela s´applique de la même façon aux trois voies possibles (Normes EN, AEM et EPM) et ne fait donc pas partie de l´EPM elle-même.

Note: Lorsqu´un matériau, qui n´est pas un matériau reconnu d´usage sûr avant le 29 novem-bre 1999, est soumis à EPM, il faut rassembler les données support nécessaires pour prouver le niveau de confiance des caractéristiques annoncées, en utilisant par exemple l´EN 764-5, ou les principes directeurs pour les approbations européennes de matériau (document PE-01-01 ).

d´autres valeurs et d´autres critères dans le contexte du paragraphe 7.5 ?

La fonction principale d´un joint est d´assurer l´étanchéité. Les matériaux doivent seulement satisfaire les exigences appropriées du 4.1, 4.2 et du premier paragraphe du 4.3.