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Orientations: EE en Materiaux

 

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EE en Materiaux

Orientation 7/5
[Version originale adoptée en: 28 juin 2005]
Directive équipements sous pression 97/23/EC
Groupe de travail "pression" de la Commission (GTP)
Proposition relative à: Annexe I Section 4.3
Question: Le paragraphe 4.3 de l'annexe I de la DESP spécifie que le fabricant de l’équipement doit prendre les mesures appropriées pour s'assurer que le matériau utilisé est conforme aux prescriptions requises, notamment en obtenant du producteur de matériau les documents certifiant la conformité à une prescription.

Comment traduire correctement cette exigence en terme de document de contrôle requis ?
Réponse: 1.Conformément au 1er alinéa du paragraphe 4.3 de l’annexe I, le producteur de matériau doit certifier que la livraison est conforme aux exigences de la spécification et de la commande qu’il a reçues.
2.Conformément au 2nd alinéa du paragraphe 4.3 de l’annexe I, un certificat avec contrôle spécifique sur produit est exigé pour les parties principales sous pression des équipements de catégorie II, III ou IV. Les exigences du 4.1 et 4.2 (a) de l’annexe I doivent être prises en compte.
3.Conformément au 3ème alinéa du paragraphe 4.3 de l’annexe I, une distinction est faite selon les systèmes de fabrication des producteurs de matériaux : s’il a un système (d’assurance) qualité approprié, certifié par un organisme compétent établi dans la communauté européenne et qui a fait l’objet d’une évaluation spécifique pour les matériaux, un document de contrôle du fabricant de matériau est acceptable (voir également orientations 7/7 et 7/16).
4.Pour tous les autres cas, les exigences générales sont données dans les deux premiers alinéas du paragraphe 4.3 de l’annexe I.
5.Le diagramme suivant présente les documents de contrôle appropriés pour les matériaux métalliques dans le cadre de l’application des normes EN 10204:1991 ou EN 10204:2004 :

*) voir aussi point 1 de la réponse
**) voir aussi point 3 de la réponse
Notes :
  1. Un document de contrôle d’un niveau supérieur est toujours acceptable.
  2. Les matériaux en provenance des stockistes doivent être accompagnés des documents de contrôles des producteurs de matériau.
  3. Pour la traçabilité et le transfert de marquage, voir également l'orientation 7/4.
  4. Pour les parties principales sous pression, voir également l'orientation 7/6, et pour les éléments attachés, voir définition 2.1 de l’article 1 de la directive.
  5. Pour les composants, voir l'orientation 7/19.
  6. Pour les produits d'apport, voir l'orientation 7/10.
  7. Pour les produits d'apport, voir l'orientation 7/10.
 Accepté par le GTP le: 20 avr. 2005
 Accepté par le groupe de travail "pression" le: 28 juin 2005
 Remarque:

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Dernière mise à jour: 07/11/2005