| Orientation 1/1: |
Les extincteurs portables sont-ils dans le domaine d´application de la directive ou sont-ils couverts par l´exclusion de l´article 1 § 3.19 relative aux équipements couverts par l´ADR ? |
| Orientation 1/2: |
Une citerne(réservoir sous pression), montée ou non sur conteneur et utilisée pour le transport par route ou par rail, peut-elle être dans le champ d’application de la directive ? |
Orientation 1/3:
Modifiée en: 17/03/04 |
Les remplacements, réparations ou modifications d’équipements sous pression en service sont-ils couverts par la directive Equipements sous pression ? |
| Orientation 1/4: |
Dans quel cas une modification d´un réseau de tuyauterie peut elle être considérée comme non couverte par la DESP ? |
| Orientation 1/5: |
Quelle catégorie d’évaluation de la conformité s’applique aux récipients de volume inférieur ou égal à 0,1 litre ? |
| Orientation 1/6: |
Comment seront classifiés les manomètres ? |
Orientation 1/8:
Modifiée en: 28/06/05 |
Qu’est qu’un accessoire sous pression ? |
| Orientation 1/9: |
Est ce que les composants de canalisations, tels un tuyau ou un ensemble de tuyaux, un tubage, des accessoires de tuyauterie, des joints d´expansion, des flexibles, ou, le cas échéant d´autres composants résistant à la pression sont considérés comme des tuyauteries lorsqu´il sont mis sur le marché en tant que composants individuels ? |
| Orientation 1/10: |
Les bouteilles pour appareils respiratoires sont-elles visées par la directive équipements sous pression ? |
Orientation 1/11:
Modifiée en: 03/11/03 |
Comment faut-il interpréter l’exclusion de l’article 1 § 3.10 et notamment l´expression "pour lesquels la pression ne constitue pas un facteur significatif au niveau de la conception"? |
| Orientation 1/12: |
Les compresseurs frigorifiques hermétiques et semi-hermétiques entrent-ils dans le champ d´application de la directive ? |
| Orientation 1/13: |
La directive équipements sous pression est-elle applicable aux doubles enveloppes sous vide des récipients sous pression ? |
| Orientation 1/14: |
Une citerne de transport, destinée aux différentes modes de transport et qui a été conçue, fabriquée et agréée pour le transport des matières dangereuses selon les conventions ADR, RID, IMDG, ou ICAO, doit elle être également conforme à la DESP lors de sa mise sur le marché ? |
| Orientation 1/15: |
Le rôle opérationnel d’un accessoire sous pression, tel que décrit à l’article 1 § 2.1.4, est-il couvert par la Directive ? |
| Orientation 1/16: |
Le paragraphe 3.2 de l´article 1 exclut de la directive "les réseaux d´adduction, de distribution et d´évacuation d´eau et leurs équipements".
Des éclaircissements sont nécessaires sur la signification de "eau", et de "réseaux et leurs équipements". |
| Orientation 1/17: |
Que veut dire l´expression "équipement sous pression standard" de l´article 1 § 3.1 relatif aux canalisations de transport ? |
| Orientation 1/18: |
Les tuyauteries destinées au transport d´eau de chauffage urbain sont-elles visées par la directive ? |
| Orientation 1/19: |
Les composants et systèmes de transmission oléopneumatique utilisant des liquides ou des gaz du groupe 2 sont-ils visés par la directive ? |
| Orientation 1/20: |
Quand doit-on considérer qu´un système de mesure ou de contrôle est un
accessoire de sécurité au sens de la DESP ?
|
Question GTP 1/21:
(La réponse à cette question est en cours d'élaboration..) |
How are the different modules applied to "controlled safety pressure relief systems" (CSPRS) and "safety related measurement control and regulation" (SRMCR) ? |
| Orientation 1/22: |
Quelle orientation peut être donnée en ce qui concerne l’application de la directive aux composants d’équipements sous pression tels que les brides, fonds bombés et piquages ? |
| Orientation 1/23: |
Est ce que la fonction opérationnelle d’un extincteur portable est visée par la DESP. |
| Orientation 1/24: |
Selon la définition de l´article 1 § 2.7 les fluides peuvent contenir une suspension de solides.
Un gaz contenant des morceaux de solides ou des gouttes de liquides est-il
aussi un fluide au sens de la DESP? |
| Orientation 1/25: |
Les capteurs qui sont utilisés comme éléments d’une chaîne de sécurité pour protéger un équipement sous pression sont-ils couverts par la directive équipements sous pression ? |
| Orientation 1/26: |
L´article 1 § 3 indique que « les équipements qui relèveraient au plus de la catégorie I en application de l´article 9 de la présente directive et qui sont visés par l´une des directives suivantes [&] sont exclus du champ d´application de la présente directive.
Les chaudières à vapeur et récipients sous pression sont explicitement exclus de la directive «Machines» 98/37/CE.
Quelles règles s´appliquent aux chaudières à vapeur et récipients sous pression de catégorie I incorporés dans une machine relevant de la directive 98/37/CE ? |
| Orientation 1/27: |
Que signifie l´expression unité mobile offshore ? |
| Orientation 1/28: |
Est-ce que les stations de canalisations de transport telles que les stations de compression, les postes de détente, les postes de comptage sont couvertes par la directive équipements sous pression ? |
| Orientation 1/29: |
Quelle est la limite de l'exclusion de l'article 1 § 3.1 lorsqu'une canalisation de transport entre dans le périmètre d'une installation industrielle ? |
| Orientation 1/30: |
Est-il autorisé d´apposer le double marquage CE au titre de la DESP et PI au titre de la DESPT sur un équipement sous pression ? |
| Orientation 1/31: |
Les installations de remplissage de gaz naturel véhicule (GNV) sont-elles couvertes par la directive équipements sous pression ? |
| Orientation 1/32: |
Les sous-stations de canalisations de chauffage urbain doivent-elles être considérées comme des "ensembles" au titre de la directive Equipements sous pression (DESP) ? |
| Orientation 1/33: |
Les récipients sous pression transportables (au sens de l´article 2 de la directive Equipements sous pression transportables) qui ont le marquage PI peuvent-ils être utilisés en tant qu´équipements fixes sans avoir le marquage CE ? |
| Orientation 1/34: |
Une tonne à lisier vidée par de l´air comprimé est-elle dans le champ d´application de la directive équipements sous pression ? |
| Orientation 1/35: |
Les cartouches à gaz *) pour extincteurs portables sont-elles couvertes par la Directive Equipement sous Pression ? |
| Orientation 1/36: |
Les bouteilles à gaz mises sur le marché en vue d´une utilisation dans des installations fixes de lutte contre l´incendie, sont-elles couvertes par la DESP ou par la DESPT ? |
Orientation 1/37:
Modifiée en: 03/11/03 |
Les équipements sous pression tels que les collecteurs, les vannes et les tuyauteries utilisés comme équipements de contrôle de puits et placés entre le gabarit du puits immergé et la plate-forme, pour l’exploitation pétrolière et gazière et l’industrie de transformation, sont-ils couverts par la DESP ? |
| Orientation 1/38: |
Les tuyauteries des systèmes d´extinction d´incendie sont-elles couvertes par la Direc-tive Equipement Sous Pression (DESP) ? |
| Orientation 1/39: |
L´article 1 paragraphe 3.6 précise que "les équipements qui relèveraient au plus de la catégorie I en application de l´article 9 de la présente directive et qui sont visés par l´une des directives suivantes [&.] sont exclus du champ d´application de la présente direc-tive".
Cette exclusion concerne-t-elle également les ensembles ?
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Orientation 1/40:
Modifiée en: 17/12/03 |
Que signifie « enveloppe soumise à pression » dans la définition d’accessoire sous pression au paragraphe 2.1.4 de l’article 1 ? |
| Orientation 1/41: |
Les réservoirs de GPL (gaz de pétrole liquéfié) ou les réservoirs de GNC (gaz naturel comprimé) installés en permanence sur les chariots élévateurs à moteur thermique sont-ils couverts par la DESP ? |
| Orientation 1/42: |
Les tuyauteries de décharge des accessoires de sécurité, susceptibles d´être exposées à une pression PS supérieure à 0,5 bar, sont-elles couvertes par la directive Equipement sous pression (DESP) lorsqu´elles échappent à l´atmosphère ? |
| Orientation 1/43: |
Les accessoires de sécurité tels que définis par la DESP se limitent-ils aux équipements destinés à la protection contre les phénomènes dangereux dus à la surpression ? |
| Orientation 1/44: |
Un appareil respiratoire, tel q´un SCBA (appareil autonome, généralement constitué d´une bouteille, d´un régulateur, d´un flexible et d´un masque ou d´une pièce faciale) est-il dans le domaine d´application de la DESP ? |
Orientation 1/45:
Modifiée en: 15/06/04 |
Dans quelles conditions l´exclusion de l´article 1 paragraphe 3.5 s´applique t-elle ?
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| Orientation 1/46: |
Les équipements sous pression installés à bord des véhicules sont-ils couverts par la DESP ? |
| Orientation 1/47: |
Est-il permis d´avoir un faisceau de rechange d´un échangeur à tubes marqué CE séparément du marquage de l´échangeur ? |
| Orientation 1/48: |
Les arrêts de flammes et dispositifs anti-retour de flammes sont-ils couverts par la directive Equipements sous pression (DESP) ? |
| Orientation 1/49: |
Des accumulateurs oléopneumatiques destinés à la manœuvre des matériels électriques haute tension sont ils visés par l’exclusion de l´article 1 § 3.12 ? |
| Orientation 1/50: |
Un nez de torchère à l’extrémité d’une tuyauterie est-elle dans le champ d’application de la directive équipement sous pression (DESP) ? |
| Orientation 1/51: |
Quelle signification faut-il donner au terme haute tension à l´article 1 paragraphe 3.12 ? |
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