| Orientation 2/1: |
Il y a une contradiction entre les prescriptions du paragraphe 1.4 de l´article 3 et celles de l´annexe II point 3.
Les accessoires sont pression peuvent-ils être classés selon "l´article 3 § 3" comme indiqué dans les tableaux de l´annexe II ou doivent-ils tous respecter les exigences essentielles comme indiqué à l´article 3 paragraphe 1.4 ?
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| Orientation 2/2: |
La directive utilise la notion de DN (définie à l´article 1 § 2.6) pour la classification des tuyauteries ou des accessoires de tuyauteries (voir article 3 § 1.3). Comment appliquer la Directive pour classifier des produits tubulaires ou accessoires pour lesquels la notion de DN n´existe pas (tubes en cuivre, robinets en plastique, profils creux, ...) ? |
| Orientation 2/3: |
Comment classer les réservoirs et les tuyauteries contenant de l´eau surchauffée ? |
Orientation 2/4:
Modifiée en: 16/03/05 |
Quel type d’équipement est un échangeur thermique ? |
| Orientation 2/5: |
Certains ensembles destinés à la production d´eau chaude dont le volume excède 2 L sont prévus pour produire de l´eau à une température inférieure à 110 °C, mais leurs dispositifs de sécurité de limitation de température sont réglés à 120 °C.
Dans ce cas, quelle est la valeur de température maximale admissible, TS, que le fabricant doit déclarer ? |
| Orientation 2/6: |
Comment un équipement sous pression soumis à l´action de la flamme ou à un apport calorifique doit être classifié si le fluide chauffé n´est pas de l´eau ? |
| Orientation 2/7: |
L'article 9 classifie les fluides en référence à l'article 2§2 de la directive 67/548/CEE. Cela signifie t-il que tous les fluides classés dangereux relèvent du groupe 1 ? |
| Orientation 2/8: |
Comment doit être classé un récipient destiné à contenir de l´eau à une température inférieure à 100 °C lorsque celui ci présente un ciel gazeux marginal ? |
| Orientation 2/9: |
Quelles sont les valeurs de pression et de volume qui doivent être prises en compte pour déterminer la catégorie des récipients tels que les accumulateurs pneumatiques, ou d´autres récipients comportants une membrane souple ou non fixe, et qui sont constitués de deux compartiments contenant des fluides différents? |
| Orientation 2/10: |
Si un récipient contient un fluide qui répond aux conditions du premier alinéa de l´article 3 (§1.1.a) (par exemple de l´air) et un liquide qui répond aux conditions du premier alinéa de l´article 3 (§1.1.b) (par exemple de l´eau) - comment doit-il être classifié ? |
| Orientation 2/11: |
Dans quelles conditions est il possible pour un fabricant d´appliquer un module (dévaluation de la conformité) d´une catégorie supérieure et quelles en sont les conséquences ? |
| Orientation 2/12: |
Pour les ensembles prévus pour la production d´eau chaude qui sont contrôlés par un thermostat et protégés par un accessoire de sécurité de type limiteur de température, la température maximale admissible (TS) correspond-elle à :
a) la température maximale de fonctionnement prévue dans les conditions normales d´utilisation, et contrôlées par le thermostat, ou;
b) la température de réglage de l´ultime accessoire de sécurité contre les excès de température, c´est-à-dire le limiteur de température?
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| Orientation 2/13: |
Comment les fabricants peuvent-ils utiliser l´article 3.1 pour déterminer le tableau d´évaluation de conformité de l´annexe II à employer ? |
| Orientation 2/14: |
Le deuxième tiret du paragraphe 1.1 (a) de l´article 3 spécifie que tous les extincteurs portables doivent satisfaire aux exigences essentielles de sécurité et être évalués en utilisant le tableau 2 de l´annexe II. De plus, le tableau 2 précise que, par exception, les extincteurs portables doivent être classés au moins en catégorie III. A quelles parties de l´extincteur portable ces exigences s´appliquent elles ? |
| Orientation 2/15: |
Le classement des autocuiseurs en catégorie III pour le contrôle de la conception signifie-t-il également que les exigences essentielles de sécurité sont liées à la catégorie III ? |
| Orientation 2/16: |
Les régulateurs de pression sont-ils des accessoires sous pression au sens de la DESP? |
| Orientation 2/17: |
Comment sont classés les accessoires sous pression ? |
| Orientation 2/18: |
L´article 10 § 1.4 indique qu´un fabricant peut choisir d´appliquer une des procédures d´évaluation de la conformité qui s´applique à une catégorie supérieure (d´évaluation de la conformité) dans la mesure où il en a une. Cela signifie-t-il qu´un fabricant d´un équipement sous pression couvert par l´article 3 § 3, qui se réfère aux règles de l´art, peut choisir d´appliquer le module A par exemple et alors apposer le marquage CE ? |
| Orientation 2/19: |
Deux enveloppes, conçues pour contenir des fluides sous pression et qui ont une interface commune (par exemple paroi séparatrice), constituent-t-elles deux récipients ou deux enceintes du même récipient et quelles sont les exigences qui s’appliquent à de tels équipements sous pression ? |
| Orientation 2/20: |
Que signifie "inflammable" à l'article 9 paragraphe 2.1, 4ème tiret de la DESP ? |
| Orientation 2/21: |
Les tableaux 1 et 6 de l´annexe II de la DESP comportent une référence au gaz instable (ceux-ci conduisent à classifier les équipements en catégories III ou IV). Comment est défini un gaz instable ? |
| Orientation 2/22: |
Que signifie surchauffe au paragraphe 1.2 de l´article 3 ? |
| Orientation 2/23: |
Comment classer un panneau solaire ? |
| Orientation 2/24: |
L´article 9 § 3 stipule que lorsqu´une enceinte contient plusieurs fluides,
la classification a lieu en fonction du fluide qui nécessite la catégorie la
plus élevée. Comment procéder à la classification des mélanges ? |
| Orientation 2/25: |
Est-il possible de classer un équipement sous pression dans une catégorie plus élevée que celle résultant de l´application des tableaux de l´annexe II ? |
| Orientation 2/26: |
Comment classer un récipient contenant un corps solide dangereux "non en suspen-sion", inerté par un gaz du groupe 2 ? |
| Orientation 2/27: |
Comment classer un équipement sous pression contenant un ou plusieurs fluides dans lequel se produit une réaction chimique ou physique? |
| Orientation 2/28: |
Comment doit être classée une « tuyauterie” (telle que définie à l’article 1 § 2.1.2) comprenant des tubes de DNs différents ? |
| Orientation 2/29: |
Un récipient sous pression (PS > 0,5 bar) est équipé d'une soupape anti-vide pour le protéger contre le risque d'écrasement par la pression externe lors des opérations de vidange. Cette soupape est-elle un accessoire de sécurité ? |
| Orientation 2/30: |
Comment devrait être classé un fluide contenant un solide en suspension ? |
| Orientation 2/31: |
Comment considérer, en application de la directive Equipement sous pression (DESP), des composants de canalisation raccordés entre eux, et raccordés également à des robinets, et quelles sont les dispositions à prévoir pour la mise sur le marché ? |
| Orientation 2/32: |
Un système d’ouverture et de fermeture rapides sur un récipient sous pression est “équipé d´un dispositif interdisant l´ouverture tant que la pression ou la température du fluide présentent un danger” conformément au paragraphe 2.3 de l´annexe I.
Un tel dispositif de prévention doit-il être considéré comme un accessoire de sécurité selon la directive Equipements sous pression (DESP) ?
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| Orientation 2/33: |
Lorsqu’un un accessoire de sécurité consiste en une chaîne de sûreté, laquelle inclut des "équipements sous pression" (par exemple une robinet ou une bouteille), dans quelle catégorie classer cet "équipement" ? |
| Orientation 2/34: |
Comment déterminer la catégorie d’un compresseur frigorifique hermétique ? |
| Orientation 2/35: |
Certaines tuyauteries sont munies d’une double enveloppe. Comment doivent être considérées ces doubles enveloppes ? |
| Orientation 2/36: |
les régénérateurs de haut fourneau, qui réchauffent par récupération l'air froid entrant dans un haut-fourneau, sont-ils couverts par l'exclusion de l'article 1.3.11 ? |
| Orientation 2/37: |
Comment considérer pour l'application de la DESP, un pot de purge installé sur une tuyauterie ? |
| Orientation 2/38: |
Quel type de silencieux est couvert par l'exclusion de l'article 1 paragraphe 3.16 ? |
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