| Orientation 7/1: |
Que faut-il comprendre par "norme harmonisée" dans le point 4.2.b) de l´annexe 1 ? |
Orientation 7/2:
Modifiée en: 07/09/04 |
Qu’est-ce qu’un "organisme compétent" pour la certification des systèmes d’assurance de la qualité des fabricants de matériaux ? |
| Orientation 7/3: |
Un organisme notifié instruit une approbation européenne de matériaux. A l´article 11.2, une procédure d´information avec des délais est prévue. Après avoir envoyé cette information, l´organisme notifié doit attendre des commentaires. Combien de temps doit il attendre ? |
| Orientation 7/4: |
Quels sont les "procédures adéquates" pour la traçabilité mentionnées à l´annexe I § 3.1.5 ? |
| Orientation 7/5: |
Le paragraphe 4.3 de l'annexe I de la DESP spécifie que le fabricant de l’équipement doit prendre les mesures appropriées pour s'assurer que le matériau utilisé est conforme aux prescriptions requises, notamment en obtenant du producteur de matériau les documents certifiant la conformité à une prescription.
Comment traduire correctement cette exigence en terme de document de contrôle requis ?
|
| Orientation 7/6: |
Le 2ème alinéa de la section 4.3 de l´annexe I prévoit des prescriptions pour les parties principales sous pression.
Comment peut-on définir ces parties principales sous pression ? |
| Orientation 7/7: |
A quoi s´applique l´expression "qui a fait l´objet d´une évaluation spécifique pour les matériaux" du 3ème alinéa du § 4.3 de l´annexe I ? |
| Orientation 7/8: |
Quels sont les certificats exigés pour les pièces de boulonnerie ? |
| Orientation 7/9: |
Est ce qu´un matériau, fabriqué selon une norme ou tout autre spécification publiquement disponible, pour lequel une approbation européenne de matériaux (AEM) est disponible, mais dont les certificats matière ne font référence qu´à la norme ou la spécification sur la base de laquelle l´AEM a été prononcée, peut être utilisé pour la fabrication d´un équipement dans le cadre de la directive équipements sous pression ? |
| Orientation 7/10: |
Quelles sont les exigences de documentation et de
tracabilité pour les produits consommables pour le soudage :
-documents de contrôle
-procédures appropriées pour la tracabilité ?
|
| Orientation 7/11: |
Est ce que les exigences essentielles de sécurité de l´annexe 1 s´appliquent aux équipements sous pression fabriqués à partir de matériaux plastiques, composites ou autres matériaux non métalliques ? |
| Orientation 7/12: |
Les matériaux de soudage et autres matériaux d´assemblage doivent-ils être conformes à une norme harmonisée, une approbation européenne de matériau ou faire l´objet d´une évaluation particulière ? |
| Orientation 7/13: |
Que signifie l’expression “le cas échéant” dans le contexte du § 4.1 a) où il est fait référence aux valeurs quantitatives du § 7.5? |
| Orientation 7/14: |
Que signifie l´exclusion des aciers à grain fin au premier tiret de § 7.1.2 de l´annexe I ? |
| Orientation 7/15: |
L’80annexe I (§4.2.b), premier tiret, autorise l´utilisation de matériaux conformes aux normes harmonisées. |
Orientation 7/16:
Modifiée en: 28/06/05 |
La directive 97/23/CE prévoit le cas d’«un producteur de matériau qui a un système d’assurance qualité certifié par un organisme compétent établi dans la Communauté et qui a fait l’objet d’une évaluation spécifique pour les matériaux». Comment traduire cette exigence en pratique ? |
| Orientation 7/17: |
Une nuance d´acier destinée à une partie sous pression doit-elle toujours avoir des caractéristiques de résistance à la flexion par choc spécifiées ? |
| Orientation 7/18: |
Les exigences essentielles de sécurité des matériaux spécifiées à l´annexe I § 4.1 et § 7.5 s´appliquent-elles au matériau de base ou à l´équipement sous pression ? |
| Orientation 7/19: |
Quelles exigences s’appliquent à des composants, tels que fonds bombés, boulons, brides, raccords soudés, etc. lorsqu’ils sont mis sur le marché en tant que tels ? |
| Orientation 7/20: |
Les certificats 3.1.B ou 3.1.C seuls répondent-ils aux
exigences de l´annexe I § 4.3 ? |
| Orientation 7/21: |
L´évaluation de l´adéquation d´un matériau à une application donnée fait-elle partie de l´évaluation particulière de matériau (EPM)? |
| Orientation 7/22: |
Que signifient les deux expressions suivantes:
d´autres valeurs et d´autres critères dans le contexte du paragraphe 7.5 ? |
| Orientation 7/23: |
A quelles exigences de l’Annexe I § 4 les matériaux d´étanchéité comme les joints doivent-ils êtres conformes? |
Orientation 7/24:
Modifiée en: 17/12/03 |
L´annexe I § 4.3 de la directive Équipements sous pression (DESP) demande que le fabricant de matériaux établisse des documents certifiant la conformité à la spécification requise par le fabricant de l´équipement.
Cette exigence signifie t-elle que les propriétés du matériau utilisées lors de la conception de l´équipement doivent être basées sur celles certifiées (garanties) par le fabricant de matériaux ? |
| Orientation 7/25: |
Comment sont considérés les tubes soudés dans le cadre de l´application de la directive relative aux équipements sous pression ? |
Top