Les certificats 3.1.B ou 3.1.C seuls répondent-ils aux exigences de l´annexe I § 4.3 ?

Non.

L´annexe I § 4.3 exige explicitement que le fabricant du matériau déclare la conformité avec la spécification.

Les certificats 3.1.B ou 3.1.C seuls ne satisfont pas cette exigence puisque la déclaration de conformité n´est pas incluse dans la définition de ces documents dans l´EN 10204:1991.

Elle peut être satisfaite par une déclaration séparée du fabricant de matériau incluse dans le certificat, ou dans un document séparé.

Voir aussi orientation 7/5.

NOTE: 1 Une révision de l´EN 10204 est actuellement en préparation, dans laquelle il est prévu de prendre en compte cet aspect.

NOTE: 2 En l´absence de déclaration de conformité avec la spécification par le fabricant du matériau, il n´est pas suffisant, pour répondre à l´exigence de l´annexe I § 4.3, que le fabricant de l’équipement réalise (ou fasse réaliser) des essais.