| Orientation 9/1: |
Que faut-il comprendre par « règles de l´art » ? |
| Orientation 9/2: |
Que signifie l´expression "matériaux reconnus d´usage sûr avant le 29 novembre 1999" au premier paragraphe de l´article 11? |
| Orientation 9/3: |
La qualification d´un producteur de matériaux fait-elle partie de la procédure d´approbation européenne de matériaux pour un "matériau reconnu d´usage sûr avant le 29 novembre 1999" ? |
| Orientation 9/4: |
Une Approbation Européenne de Matériau pour «un matériau reconnu d´usage sûr avant le 29 novembre 1999» peut-elle être limitée à un ou plusieurs producteurs de matériau ? |
| Orientation 9/5: |
Les normes harmonisées citent souvent en référence normative d´autres normes EN et des normes non EN. Ces normes citées en référence confèrent-elles également présomption de conformité aux exigences essentielles de sécurité ? |
| Orientation 9/6: |
Peut-on utiliser partiellement un ou plusieurs normes harmonisées, codes ou spécifications pour concevoir et fabriquer un équipement sous pression conforme à la directive Equipements sous pression ? |
| Orientation 9/7: |
Dans quels cas un accessoire de sécurité mis sur le marché peut-il ne pas porter le marquage CE ? |
| Orientation 9/8: |
Certaines tuyauteries faisant partie d’installations industrielles doivent-elles être conformes à la directive équipements sous pression en application du point 1.3 de l’article 3
Pour une installation donnée, de telles tuyauteries peuvent-elles avoir un marquage CE unique? |
| Orientation 9/9: |
Lorsqu´un équipement sous pression relève de l´article 3 point 3, et que des normes EN de produit existent pour ce type équipement, faut-il en conclure que ces normes EN explicitent les règles de l´art ? |
| Orientation 9/10: |
Une évaluation particulière de matériaux effectuée lors d´un examen CE de type ou CE de conception, est elle applicable à tous les équipements sous pression couverts par cet examen ? |
| Orientation 9/11: |
Lors de l´évaluation particulière de matériaux reconnus d´usage sûr avant le 29 novembre 1999, les données existantes relatives à ces matériaux doivent-elles être prises en compte pour la vérification de l´acceptabilité de ces matériaux ? |
| Orientation 9/12: |
Les exigences du point 4 de l´annexe 1 relatives aux matériaux sont-elles également applicables aux équipements sous pression relevant de l´article 3.3 (Règles de l´art) |
| Orientation 9/13: |
Quelles sont les exigences formelles pour une évaluation particulière de matériaux ? |
| Orientation 9/14: |
L´évaluation particulière des matériaux (visée au troisième tiret du point 4.2 b) de l´annexe I) peut elle être réalisée par un service d´inspection des utilisateurs dans le cadre de l´évaluation de la conformité des équipements sous pression selon les modules A1, C1 F ou G ? |
| Orientation 9/15: |
Un utilisateur passe une commande d´un équipement sous pression à un fabricant dans un Etat membre «A », cet Etat membre ayant choisi de ne pas reprendre l´article 14. L´équipement sous pression est destiné à être mis en service intégré à une installation industrielle dans un Etat membre «B», où l´article 14 est repris. L´état membre «A» peut-il refuser d´autoriser un service d´inspection des utilisateurs, qui a été autorisé conformément à l´article 14 dans un autre Etat membre, à exercer sur son territoire, empêchant ainsi le service d´inspection des utilisateurs d´effectuer l´évaluation de la conformité de l´équipement sous pression ? |
| Orientation 9/16: |
Est-ce qu´un équipement sous pression ou un ensemble marqué CE doit être fourni avec une déclaration CE de conformité lorsqu´il est mis sur le marché ? |
| Orientation 9/17: |
Comment un fabricant établi en dehors de l´Espace Economique Européen (EEE) peut-il satisfaire aux règles de l´art d´un Etat membre ? |
| Orientation 9/18: |
L´article 4.1 de la DESP traite de la mise sur le marché et de la mise en service des équipements sous pression marqués CE. Dans quels cas l´application de règles nationales (prises par les administrations ou des organismes privés autorisés) relatives aux contrôles périodiques constitue-t-elle une entrave aux échanges ? |
| Orientation 9/19: |
Quelle information faut-il fournir lors de la mise sur le marché d´un équipement sous pression, ou un ensemble, relevant de l´Article 3 § 3 (règles de l´art) pour indiquer qu´il répond aux dispositions de l´article 3 § 3 ? |
| Orientation 9/20: |
Des exigences nationales additionnelles à la directive Équipements sous pression relatives à la conception, l´évaluation de conformité et l´installation de dispositifs de sécurité pour des générateurs de vapeur ou d´eau surchauffée destinées à être exploités sans présence humaine permanente sont-elles possibles ? |
| Orientation 9/21: |
L´article 4 de la DESP autorise les états membres à exiger que les informations figurant à l´annexe 1 points 3.3 et 3.4 soient fournies dans la langue du pays dans lequel l´équipement ou l´ensemble est mis à la disposition de l´utilisateur final. Dans un tel cas, la réalisation de la traduction est-elle à la charge du fabricant ? |
| Orientation 9/22: |
Dans quelle langue la déclaration de conformité CE doit-elle être rédigée ? |
| Orientation 9/23: |
Quels aspects ne doivent pas être examinés lors des contrôles réclamés par une réglementation nationale avant la mise en service des équipements couverts par le champ d´application de la Directive Equipement sous pression (DESP) ? |
| Orientation 9/24: |
Quelles exigences additionnelles relatives à la conception, la fabrication et l´évaluation d´un équipement sous pression ou d´un ensemble couvert par la Directive Equipement sous pression (DESP) et contenant des liquides explosifs ou inflammables sont permises en application des réglementations nationales venant en complément des exigences de la DESP? |
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