| L’évaluation particulière de matériaux doit faire partie de la documentation technique de l’équipement sous pression. Cette évaluation est faite pendant l’établissement de la documentation technique en fonction de la catégorie de l’équipement qui est évalué. La directive équipement sous pression n’impose pas l’intervention d’un organisme notifié pour l’évaluation particulière des matériaux des équipements sous pression de catégorie I et II, alors que ceci est requis pour les équipements sous pression de catégorie III et IV.
Raison : C’était clairement l’intention du Conseil. Il faut noter que certaines versions linguistiques ne sont pas claires sur ce point. |
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